E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Texte complet
62. Tous les deux ans, avant le 30 septembre, les professionnels et les membres du personnel de soutien affectés à l’école se réunissent en assemblée pour élire leur représentant au conseil d’école, selon les modalités qui peuvent être prévues dans une convention collective.
Le représentant élu entre en fonction le jour de son élection.
1984, c. 39, a. 62.