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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 60
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Texte complet
60. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur de l’école convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil d’école.
Les parents élus entrent en fonction le jour de leur élection.
1984, c. 39, a. 60.
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