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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 490
Versions de la disposition

Texte complet
490. Les parents membres du conseil des commissaires de la commission scolaire nouvelle demeurent en fonction jusqu’à l’élection de parents avant le troisième dimanche d’octobre 1986 conformément à l’article 121 de la présente loi.
1984, c. 39, a. 490.
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