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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 463
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Texte complet
463. Un exemplaire des programmes et des listes établis par le ministre est distribué gratuitement aux commissions scolaires, aux conseils d’écoles, aux directeurs d’écoles, aux enseignants intéressés, au Conseil supérieur de l’éducation et aux comités confessionnels institués par la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (chapitre C‐60).
1984, c. 39, a. 463.
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