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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le ministre peut, s’il le juge nécessaire, enjoindre à la commission scolaire de relever l’enseignant de ses fonctions pour la durée de l’enquête.
1984, c. 39, a. 43.
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