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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 426
Versions de la disposition

Texte complet
426. Le conseil fournit, sur demande, des services de soutien technique aux commissions scolaires de l’île de Montréal.
Les articles 338 à 344 ne s’appliquent pas aux commissions scolaires de l’île de Montréal.
1984, c. 39, a. 426.
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