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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 414
Versions de la disposition

Texte complet
414. Le conseil peut établir, sous la direction du directeur général, un comité de gestion formé des directeurs généraux des commissions scolaires de l’île de Montréal.
Ce comité agit à titre consultatif auprès du directeur général et, par l’intermédiaire de ce dernier, auprès du conseil sur toutes matières relevant de la compétence du conseil.
1984, c. 39, a. 414.
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