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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 394
Versions de la disposition

Texte complet
394. Les immeubles acquis à l’enchère par la commission scolaire et qui n’ont pas été rachetés sont vendus soit à l’enchère, soit par vente privée, selon que la commission scolaire le détermine.
1984, c. 39, a. 394.
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