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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 340
Versions de la disposition

Texte complet
340. Les lettres patentes désignent le nom de la société, les noms des premiers administrateurs, le lieu de son siège social et ses objets; elles peuvent aussi contenir toutes autres dispositions conciliables avec la présente loi.
1984, c. 39, a. 340.
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