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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 331
Versions de la disposition

Texte complet
331. Le transport des élèves organisé par une commission scolaire est gratuit.
Cependant lorsqu’une commission scolaire organise le transport le midi pour permettre aux élèves d’aller dîner à domicile, elle peut leur en réclamer le coût pourvu que ce service soit facultatif.
Une commission scolaire, qu’elle organise ou non le transport le midi pour permettre aux élèves d’aller dîner à domicile, assure la surveillance des élèves qui ne sont pas transportés ou qui choisissent de ne pas utiliser ce transport.
1984, c. 39, a. 331.
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