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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 314
Versions de la disposition

Texte complet
314. La commission scolaire approuve les prévisions budgétaires des écoles, avec ou sans modification. Lorsqu’elle se propose de les modifier, elle en donne un avis préalable au conseil d’école.
1984, c. 39, a. 314.
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