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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. La commission scolaire met gratuitement à la disposition de l’élève les manuels et les autres instruments pédagogiques requis pour l’enseignement des programmes d’études et le matériel didactique utilisé dans les classes ou ateliers.
1984, c. 39, a. 309.
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