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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. La commission scolaire participe, dans les domaines de sa compétence, à la réalisation de projets communautaires.
Elle favorise aussi l’utilisation des immeubles scolaires par les organismes communautaires.
Elle peut, à ces fins, conclure des ententes avec une personne ou un organisme.
1984, c. 39, a. 297.
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