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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 284
Versions de la disposition

Texte complet
284. La commission scolaire peut, à la demande d’un directeur d’école, pour une cause juste et suffisante et après avoir donné à l’élève et à ses parents l’occasion d’être entendus, inscrire un élève dans une autre école ou l’expulser des écoles de son territoire; dans ce dernier cas, elle le signale au directeur de la protection de la jeunesse.
1984, c. 39, a. 284.
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