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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 279
Versions de la disposition

Texte complet
279. La commission scolaire peut, à la demande d’un conseil d’école et aux conditions qu’elle fixe, organiser l’enseignement moral et religieux d’une confession autre que catholique ou protestante si des parents en expriment le désir.
La commission scolaire doit cependant s’assurer de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires définis dans les programmes d’études officiels, notamment en ce qui a trait à l’enseignement moral.
1984, c. 39, a. 279.
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