E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Texte complet
278. L’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et les services d’animation pastorale catholique ou d’animation religieuse protestante sont dispensés conformément au règlement du comité catholique ou du comité protestant, selon le cas.
1984, c. 39, a. 278.