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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 27
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Texte complet
27. Les services à l’élève handicapé ou à l’élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage sont destinés à l’élève qui a besoin de réadaptation ou de rééducation.
1984, c. 39, a. 27.
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