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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 254
Versions de la disposition

Texte complet
254. Le directeur général exerce ses fonctions à temps plein; il ne peut être membre d’un conseil d’école qui relève de la compétence de la commission scolaire.
1984, c. 39, a. 254.
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