Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 234
Versions de la disposition
234. Est institué dans chaque commission scolaire, sous la direction du directeur général, un comité consultatif de gestion au sein duquel siègent les directeurs d’école et des membres du personnel cadre de la commission scolaire.
Les directeurs d’école doivent être majoritaires à ce comité.
