Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Les services éducatifs comprennent des services de formation et d’éveil, des services d’enseignement, des services complémentaires et des services particuliers.
Ils ont pour but de favoriser le plein épanouissement de l’élève, jeune et adulte, dans le respect des valeurs qui lui sont propres.
Ils visent aussi le développement et l’épanouissement de la communauté.
1984, c. 39, a. 21.
© Gouvernement du Québec