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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Toute personne majeure qui a cessé de fréquenter l’école pendant un an ou plus depuis sa majorité, ou depuis qu’elle a 22 ans dans le cas d’une personne handicapée, a droit, dans le cadre des programmes qui sont offerts à cette catégorie de personnes par la commission scolaire, aux services éducatifs prévus par la présente loi.
1984, c. 39, a. 2.
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