Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 19
Versions de la disposition
19. Le directeur de l’école s’assure que les élèves fréquentent assidûment l’école.
En cas d’absences répétées d’un élève, le directeur de l’école avise les parents de prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant fréquente assidûment l’école.
