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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 178
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Texte complet
178. Après avoir reçu le bulletin de vote, l’électeur se rend dans l’isoloir, marque aussitôt le bulletin dans un des cercles et le plie; il quitte l’isoloir, permet que le parafe du scrutateur soit examiné par celui-ci, le secrétaire du bureau de vote et, s’il le demande, le candidat ou son représentant; ensuite, l’électeur, à la vue des personnes présentes, détache le talon et le remet au scrutateur qui le détruit. L’électeur dépose ensuite lui-même le bulletin dans la boîte du scrutin.
1984, c. 39, a. 178.
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