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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Il est interdit d’employer un élève durant les heures de classe avant le dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où il atteint l’âge de 15 ans.
Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 50 $ à 200 $.
1984, c. 39, a. 16.
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