Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 138
Versions de la disposition
138. Au plus tard six semaines avant la date d’un scrutin, le président d’élection dépose la liste électorale au siège social de la commission scolaire et il donne un avis public de ce dépôt indiquant l’endroit où la liste peut être consultée.
