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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Dans la présente loi, le mot «parent» désigne le titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de ce dernier, la personne qui assume la garde de fait de l’élève.
1984, c. 39, a. 13.
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