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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Avant le troisième dimanche d’octobre, le directeur général de la commission scolaire préside à l’élection des parents représentant les conseils d’école au conseil des commissaires selon les règles établies par règlement de la commission scolaire.
Avant le troisième dimanche d’octobre, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage choisit son représentant parmi les parents membres du comité pour siéger au conseil des commissaires.
1984, c. 39, a. 121.
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