E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Texte complet
105. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur d’une école secondaire voit à la formation d’un comité des élèves et préside à l’élection de ses membres.
Les élèves déterminent la composition du comité mais le nombre de membres ne peut être supérieur à 15.
Les élèves peuvent décider de confier à une association d’élèves de l’école les fonctions dévolues au comité d’élèves.
1984, c. 39, a. 105.