E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
66. Lorsque le poste de chef d’un parti autorisé devient vacant, le parti doit désigner dans les 30 jours, aux fins de l’application de la présente loi, un chef intérimaire et en aviser le directeur général des élections.
L’avis doit être signé par un dirigeant du parti et être accompagné d’une copie de la résolution prise en conformité avec les règlements du parti et certifiée conforme par au moins deux dirigeants du parti.
1989, c. 1, a. 66; 1998, c. 52, a. 25; 2008, c. 22, a. 15.
66. Lorsque le poste de chef d’un parti autorisé devient vacant, le parti doit désigner dans les 30 jours, aux fins de l’application de la présente loi, un chef intérimaire et en aviser le directeur général des élections.
L’avis doit être accompagné d’une copie de la résolution prise en conformité avec les règlements du parti et certifiée conforme par au moins deux dirigeants du parti.
1989, c. 1, a. 66; 1998, c. 52, a. 25.
66. Lorsque le poste de chef d’un parti autorisé devient vacant, le parti doit désigner dans les 30 jours, aux fins de l’application de la présente loi, un chef intérimaire et en aviser le directeur général des élections.
1989, c. 1, a. 66.