Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale
EnglishArticle 5
Versions de la disposition
5. Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.
