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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 66; 2025, c. 16, a. 139.
66. Un ordre peut exiger une cotisation annuelle spécifique de ses membres qui sont autorisés à utiliser le titre de planificateur financier.
1998, c. 37, a. 66.
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