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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Article 363
Versions de la disposition

Texte complet
363. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 363; 2025, c. 16, a. 7.
363. Une chambre fait parvenir au président du comité de discipline la liste des membres qu’elle a nommés pour chaque secteur de commercialisation.
1998, c. 37, a. 363.
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