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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Article 345
Versions de la disposition

Texte complet
345. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 345; 2002, c. 45, a. 465; 2025, c. 16, a. 7.
345. Un syndic informe par écrit une personne qui a demandé la tenue d’une enquête du fait qu’il dépose une plainte.
1998, c. 37, a. 345; 2002, c. 45, a. 465.
345. Un syndic ou le cosyndic informe par écrit une personne qui a demandé la tenue d’une enquête du fait qu’il dépose une plainte.
1998, c. 37, a. 345.
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