CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
297.4. Le tribunal fixe les modalités et les conditions d’exercice des pouvoirs conférés au représentant temporaire.
Le tribunal peut notamment ordonner au représentant temporaire de rendre compte au conjoint du majeur, à un proche parent de ce dernier ou à une personne qui démontre pour lui un intérêt particulier ou, à défaut, au curateur public.
2020, c. 11, a. 58.