C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
59. Nul ne peut abandonner la chair comestible d’un gros gibier qu’il a tué à la chasse à l’exception de la chair d’ours.
1983, c. 39, a. 59; 1984, c. 47, a. 44.
59. Nul ne peut abandonner la chair comestible d’un gros gibier qu’il a tué à l’exception de la chair d’ours.
1983, c. 39, a. 59.