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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 24.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
24.0.2. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les communautés autochtones. Le gouvernement les consulte de manière distincte lorsque les circonstances le requièrent.
2021, c. 24, a. 18.
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