C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
184. Les dispositions de la Loi sur la conservation de la faune (chapitre C-61) sont remplacées par les dispositions correspondantes de la présente loi à la date de l’entrée en vigueur de celles-ci et dans la mesure indiquée par les proclamations faites suivant l’article 197 du chapitre 39 des lois de 1983.
1983, c. 39, a. 184.