C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
161.1. Le ministre constitue une Table nationale de la faune et des tables régionales de la faune.
Il détermine la composition de ces tables et, dans le cas des tables régionales, leur nombre et le territoire qu’elles desservent. Il publie un avis à la Gazette officielle du Québec et sur le site Internet du ministère.
2007, c. 22, a. 1.