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C-45 - Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 288; 2006, c. 38, a. 24.
28. Le registraire des entreprises est chargé de l’administration de la présente loi.
2002, c. 45, a. 288.
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