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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 73.1
Versions de la disposition

Texte complet
73.1. Les livres, registres et documents faisant partie des archives de la Communauté peuvent être consultés durant les heures habituelles de travail par toute personne qui en fait la demande.
1983, c. 29, a. 21; 1987, c. 68, a. 53.
73.1. Les livres, registres et documents faisant partie des archives de la Communauté peuvent être consultés durant les heures de bureau par toute personne qui en fait la demande.
1983, c. 29, a. 21.
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