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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 207
Versions de la disposition

Texte complet
207. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 258; 1993, c. 36, a. 2.
207. Le président-directeur général est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1969, c. 85, a. 258.
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