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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. La Société a pour objet d’exploiter une entreprise de transport en commun de passagers sur tout ou partie de son territoire et, lorsqu’une disposition législative le prévoit, hors de celui-ci.
1969, c. 85, a. 207; 1990, c. 85, a. 50.
156. La Commission de transport a compétence sur le territoire des municipalités mentionnées à l’annexe A.
1969, c. 85, a. 207.
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