C-32.2 - Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

Texte complet
6. Le président est responsable de la gestion de la Commission et en préside les séances.
Le gouvernement désigne un membre de la Commission pour assurer la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du président.
1993, c. 26, a. 6.