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C-27 - Code du travail

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Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’accréditation d’une association de salariés annule de plein droit l’accréditation de toute autre association pour le groupe visé par la nouvelle accréditation.
S. R. 1964, c. 141, a. 34; 1969, c. 47, a. 21.
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