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C-27 - Code du travail

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Article 137.54
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Texte complet
137.54. (Abrogé).
2001, c. 26, a. 63; 2015, c. 15, a. 138.
137.54. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
2001, c. 26, a. 63.
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