C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
14.9. (Abrogé).
1987, c. 12, a. 47; 1996, c. 2, a. 455; 2000, c. 10, a. 24; 2005, c. 6, a. 214.
14.9. Une municipalité locale peut exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 47; 1996, c. 2, a. 455; 2000, c. 10, a. 24.
14.9. Une municipalité locale peut, conformément à la Loi sur les établissements touristiques (chapitre E‐15.1), exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 47; 1996, c. 2, a. 455.
14.9. Une corporation locale peut, conformément à la Loi sur les établissements touristiques (chapitre E‐15.1), exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 47.