C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
148.0.1. Le greffier-trésorier donne un avis public du contenu du calendrier.
Il donne également un tel avis à l’égard de toute séance ordinaire dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier.
2008, c. 18, a. 35; 2021, c. 31, a. 132.
148.0.1. Le secrétaire-trésorier donne un avis public du contenu du calendrier.
Il donne également un tel avis à l’égard de toute séance ordinaire dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier.
2008, c. 18, a. 35.