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C-25 - Code de procédure civile

Article 54
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Texte complet
54. Le jugement est rendu après instruction sommaire; s’il emporte condamnation, il doit indiquer la peine imposée et énoncer les faits sur lesquels il se fonde, et, en ce cas, il est exécuté conformément au Chapitre XIII du Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 54; 1990, c. 4, a. 222.
54. Le jugement est rendu après instruction sommaire; s’il emporte condamnation, il doit indiquer la peine imposée et énoncer les faits sur lesquels il se fonde, et, en ce cas, il est exécutoire comme un jugement ordinaire rendu en matière pénale.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 54.
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