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C-25.01 - Code de procédure civile

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Article 637
Versions de la disposition

Texte complet
637. Les parties sont, sous réserve de leur entente ou d’une décision contraire de l’arbitre, également responsables des honoraires de l’arbitre et des frais qu’il a engagés.
2014, c. 1, a. 637.
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