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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 535.11
Versions de la disposition

Texte complet
535.11. Le tribunal ne peut qu’exceptionnellement, si des motifs sérieux le commandent, ordonner à une partie, notamment lors de la conférence de gestion, de fournir des précisions sur des allégations ou de procéder à la radiation d’allégations non pertinentes.
2023, c. 3, a. 8.
En vig.: 2023-06-30
535.11. Le tribunal ne peut qu’exceptionnellement, si des motifs sérieux le commandent, ordonner à une partie, notamment lors de la conférence de gestion, de fournir des précisions sur des allégations ou de procéder à la radiation d’allégations non pertinentes.
2023, c. 3, a. 8.
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